🏛️ RNA ID : W921004262 👤 Directeur de la Publication : Commandant de Gendarmerie & Direction du SNRG XV 📍 Préfecture de rattachement : Préfecture du Gers
Photographie documentaire montrant les membres de la gouvernance et des bénévoles engagés lors d'une réunion de concertation officielle
ASSOCIATION LOI 1901 — INTÉRÊT GÉNÉRAL & CITOYENNETÉ

Registre Historique & Gouvernance Institutionnelle

Trajectoire statutaire, fondements républicains et composition du conseil d'administration bénévole

🏛️ RNA : W921004262 📍 Siège : 2 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 32000 AUCH 📅 Exercice : Plan d'Action 2026
Déclaration Statutaire & Origines

L'association SNRG XV tire sa légitimité de l'engagement conjoint de personnels de la gendarmerie nationale et de citoyens du monde sportif civil, unis pour mettre la noblesse du rugby au service exclusif de la cohésion républicaine, de l'éducation populaire et de la solidarité territoriale.

1. Trajectoire Historique & Déclarations Officielles

Enregistrée sous le numéro RNA W921004262 (SIREN 838750446) et déclarée auprès de la Préfecture du Gers, l'association s'inscrit dans la longue tradition des corps associatifs d'intérêt public.

Dès sa constitution initiale publiée au Journal Officiel des Associations n° 0015, l'association a fixé des garde-fous déontologiques stricts : bénévolat intégral de l'ensemble des administrateurs, interdiction absolue de toute activité commerciale ou lucrative, et gratuité de l'ensemble des interventions pédagogiques auprès des collèges, écoles de rugby et publics vulnérables.

Membres du conseil d'administration et éducateurs réunis lors d'une séance de validation statutaire
Planche documentaire : Concertation collégiale de la gouvernance statutaire du SNRG XV.

Chronologie Statutaire du SNRG XV (2018 - 2026)

2018 — Fondation et Déclaration Initiale en Préfecture

Création officielle de l'association par un groupe d'officiers, sous-officiers et éducateurs sportifs passionnés par la mission d'intérêt général. Dépôt des statuts constitutifs auprès des services préfectoraux et enregistrement sous le numéro RNA W921004262 (SIREN 838750446). Publication au Journal Officiel des Associations n° 0015, consacrant son statut d'organisme à vocation purement non lucrative.

2019-2020 — Structuration des Premiers Dispositifs Éducatifs de Terrain

Élaboration des chartes d'intervention en milieu scolaire et organisation des premiers stages sport-citoyenneté en région Occitanie. Mise en place d'un comité technique d'encadrement réunissant des arbitres fédéraux et des cadres de la gendarmerie pour valider les protocoles pédagogiques.

2021-2023 — Élargissement National & Consolidation du Pôle Bénévolat

Déploiement progressif des délégations régionales bénévoles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Conventionnement avec des établissements scolaires, des maisons de quartier et des comités départementaux de rugby pour institutionnaliser les journées de médiation civique.

2024-2025 — Renforcement de la Démarche d'Utilité Publique & Évaluation d'Impact

Mise en place d'un observatoire interne d'évaluation d'utilité collective pour mesurer l'impact des ateliers sur le vivre-ensemble et la prévention des incivilités. Agrément des modules de formation continue pour les bénévoles encadrants.

2026 — Déploiement du Plan Quinquennal d'Action Civique 2026

Lancement de la nouvelle programmation territoriale axée sur l'inclusion des jeunes en zone rurale isolée, le parrainage des blessés en service et la diffusion élargie des ressources éducatives libres de droits pour les éducateurs civils.

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2. Notre Gouvernance Statutaire & Conseil d'Administration

Conformément aux exigences de transparence démocratique prévues par la Loi 1901, la gouvernance de l'association est assurée par un bureau collégial de cadres bénévoles dotés d'une solide expérience sportive, éducative et républicaine :

Lieutenant-Colonel M. Dupuis
Président d'Honneur & Coordinateur des Relations Institutionnelles

Officier Supérieur de Gendarmerie, Brevet d'État d'Éducateur Sportif 2e degré (BEES2)

📍 Gers & Région Occitanie
Capitaine J.-P. Laurent
Secrétaire Général & Responsable du Protocole Déontologique

Cadre instructeur d'école de gendarmerie, Arbitre fédéral honoraire FFR

📍 Auch / Toulouse
Adjudante-Cheffe C. Voisin
Trésorière Nationale & Déléguée à la Transparence Financière

Gestionnaire comptable assermentée, Auditrice associative bénévole

📍 Auch (Gers)
Major E. Benamara
Directeur Technique National Adjoint & Coordination des Bénévoles

Ancien joueur de 1ère division fédérale, Formateur civique Jeunesse

📍 Bordeaux / Pau / Auch

3. Principes Fondamentaux de Fonctionnement

Gouvernance Totalement Désintéressée

Tous les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole, sans aucune indemnité ni avantage direct ou indirect, conformément aux principes fondateurs de la Loi du 1er juillet 1901.

Ancrage Républicain & Neutralité

L'association est rigoureusement indépendante de toute influence politique, commerciale ou confessionnelle. Elle consacre 100% de ses énergies au service exclusif de l'intérêt général et du rayonnement des valeurs civiques républicaines.

Transparence & Contrôle Collégial

Chaque exercice fait l'objet d'un rapport moral, d'un rapport d'activité et d'un compte de résultat certifié approuvé lors de l'Assemblée Générale annuelle, consultable par l'ensemble des parties prenantes et des autorités de tutelle.

Prendre attache avec le secrétariat Lire notre manifeste d'action