Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources Civiques — SNRG XV - SELECTION NATIONALE DE RUGBY GENDARMERIE A XV

Mécénat & Soutien Désintéressé

En soutenant le SNRG XV, vous participez directement au financement des équipements pédagogiques offerts aux enfants des écoles rurales et des quartiers prioritaires, sans aucun intermédiaire marchand.

1. Les Modes de Soutien au Titre de l'Intérêt Général

Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons ouvrent droit à d'importantes déductions fiscales pour les particuliers comme pour les entreprises mécènes.

Partenaires associatifs et bénévoles scellant un protocole de mécénat désintéressé

Planche documentaire : Signature d'un partenariat de mécénat éducatif pour l'équipement des écoles rurales.

Mécénat d'Entreprise d'Intérêt Général (Loi 1901)

Les entreprises souhaitant affirmer leur responsabilité sociétale peuvent soutenir le SNRG XV au titre du mécénat financier ou de compétences. Ces apports permettent de financer directement les équipements sportifs offerts aux jeunes des zones rurales du Gers et d'Occitanie.

Cadre fiscal : Cadre fiscal avantageux au titre de l'article 238 bis du Code Général des Impôts (réduction d'impôt de 60% du montant du don dans la limite légale).

Dons Manuels Désintéressés de Particuliers

Tout citoyen peut apporter un soutien ponctuel ou régulier pour garantir l'indépendance de nos actions éducatives. 100% des sommes reçues sont affectées aux cycles d'ateliers d'utilité publique.

Cadre fiscal : Délivrance d'un reçu fiscal officiel (reçu de don Cerfa 11580*03) ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66%.

Dons en Nature & Matériels Pédagogiques (Wishlist 2026)

Nous accueillons avec reconnaissance les dons de matériels neufs ou en parfait état d'usage : ballons de rugby éducatifs (tailles 3, 4 et 5), plots de délimitation, chasubles numérotées, trousses de premiers secours complètes et équipements sportifs adaptés.

Cadre fiscal : Dépôt direct à notre permanence logistique d'Auch (sur rendez-vous) ou prise en charge par nos délégués territoriaux bénévoles.

Legs & Donations Statutaires

Conformément aux dispositions applicables aux associations déclarées poursuivant un but d'utilité publique, les transmissions à titre gratuit par testament sont intégralement exonérées de droits de mutation.

Cadre fiscal : Accompagnement confidentiel par le secrétariat général et notre notaire conseil partenaire.

2. Besoins Matériels Prioritaires (Wishlist Pédagogique 2026)

Nos délégations territoriales collectent des équipements neufs ou en très bon état pour nos ateliers scolaires :

Matériel Pédagogique	Usage Opérationnel	Quantité Cible 2026	Point de Dépôt Logistique
Ballons de rugby éducatifs (T3 / T4)	Initiation scolaire primaire & collège	180 unités	Auch (32000) ou délégations
Chasubles réversibles numérotées	Ateliers de cohésion et d'arbitrage	300 unités	Auch (32000) ou envoi postal
Trousses de secours homologuées (PSE1)	Sécurisation médicale des plateaux	12 kits complets	Secrétariat Général

Formaliser un Don ou une Convention de Mécénat

Prenez contact avec notre trésorerie bénévole pour recevoir un dossier officiel et le reçu fiscal Cerfa correspondant.

Contacter la trésorerie bénévole Vérifier l'affectation des fonds