🏛️ RNA ID : W921004262 👤 Directeur de la Publication : Commandant de Gendarmerie & Direction du SNRG XV 📍 Préfecture de rattachement : Préfecture du Gers
Registre Statutaire & Transparence

Conformément aux lois de la République Française régissant les associations déclarées d'utilité publique et la confiance dans l'économie numérique, la présente page récapitule l'ensemble des mentions obligatoires et engagements réglementaires du SNRG XV.

1. Identification Légale de l'Association & Direction de la Publication

L'association « SNRG XV - SELECTION NATIONALE DE RUGBY GENDARMERIE A XV » est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. - Numéro RNA : W921004262 - Numéro SIREN : 838 750 446 - Siège administratif : 2 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 32000 AUCH (Gers, France) - Autorité d'enregistrement : Préfecture du Gers - Publication au Journal Officiel des Associations n° 0015 - Directeur de la Publication : Le Président du SNRG XV (Commandant de Gendarmerie et direction collégiale statutaire).

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité de l'hébergeur : - Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc. - Adresse postale de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie - Site Internet : hostinger.com

3. Transparence Financière & Affectation Exclusive à l'Utilité Publique

L'association SNRG XV exerce l'intégralité de ses missions dans un cadre rigoureusement non lucratif et désintéressé : - 100% des ressources perçues (subventions publiques d'intérêt général, dons manuels et mécénat) sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement des programmes éducatifs, sportifs et civiques gratuits décrits sur ce portail. - Aucun dividende, intérêt, avantage pécuniaire direct ou indirect n'est distribué à aucun membre de l'association, conformément au statut d'organisme à gestion désintéressée. - Les comptes annuels font l'objet d'une vérification collégiale et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle conformément à la législation française en vigueur.

4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD & CNIL)

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat Général du SNRG XV : - Finalité exclusive : Gestion des candidatures de bénévoles, organisation des ateliers éducatifs scolaires et envoi d'informations institutionnelles non commerciales relatives aux activités de l'association. - Destinataires : Membres habilités du bureau exécutif du SNRG XV. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. - Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée. - Droits individuels : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le secrétariat par courrier électronique à : rupaliakter15794@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, infographies, chartes pédagogiques et publications téléchargeables présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SNRG XV, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction à but pédagogique ou éducatif non commercial est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du respect de l'intégrité des documents.

Une Question Juridique ou Déontologique ?

Le secrétariat général tient à la disposition des autorités de contrôle et des citoyens l'ensemble des pièces d'archives statutaires.

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